17-11-2026 00:06 - L’Assemblée nationale adopte deux projets de loi relatifs à des accords de financement

L’Assemblée nationale adopte deux projets de loi relatifs à des accords de financement

AMI - L’Assemblée nationale a adopté, au cours de sa séance plénière tenue ce lundi soir, du député Mohamed Bemba Meguett, Président de l’Assemblée nationale, deux projets de loi relatifs à des accords de financement conclus entre la République islamique de Mauritanie et l’Association internationale de Développement (IDA).

Ces accords portent respectivement sur l’opération de résilience et les filets de protection sociale productifs en Mauritanie, ainsi que sur le financement additionnel du Projet de transformation numérique en Afrique (première série du Programme régional d’intégration numérique de l’Afrique de l’Ouest).

Le ministre des Affaires économiques et du Développement, M. Mohamedou Ahmedou Mhaimid, a expliqué que le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement, signé le 21 août 2026 entre la République islamique de Mauritanie et l’Association internationale de Développement, destiné à financer l’opération de résilience et les filets de protection sociale productifs en Mauritanie, s’inscrit dans le cadre du programme gouvernemental en cours, qui vise à renforcer l’efficacité du système de protection sociale et à améliorer sa réactivité.

Il a précisé que ce projet comprend un programme et un projet. Le programme s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel de la Délégation générale à la Solidarité nationale et à la Lutte contre l’Exclusion (Taazour) pour la période 2025-2029, ainsi que du plan d’action du Commissariat à la sécurité alimentaire pour la même période.

Il prévoit également des activités visant à améliorer l’efficacité des systèmes de protection sociale, à accélérer la réponse des interventions et à renforcer leur dimension productive.

Le ministre a indiqué que ce projet comprend notamment des activités d’assistance technique destinées à évaluer la méthodologie d’actualisation continue et à réviser les procédures du registre social, à évaluer les performances, à améliorer le système de paiement, à coordonner les interventions à travers des systèmes d’information spécifiques et à renforcer le mécanisme de traitement des plaintes.

Il prévoit également le renforcement des capacités de suivi et d’évaluation du système de prévention des crises alimentaires et nutritionnelles et de réponse à celles-ci, entre autres activités.

S’agissant du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement signé le 16 septembre 2026 entre la République islamique de Mauritanie et l’Association internationale de Développement, destiné au financement additionnel du Projet de transformation numérique en Afrique (première série du Programme régional d’intégration numérique de l’Afrique de l’Ouest), le ministre des Affaires économiques et du Développement a souligné que le programme de Son Excellence le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, accorde une grande priorité au développement des infrastructures de soutien à la croissance, notamment les infrastructures numériques, en vue de renforcer le réseau de fibre optique et d’accélérer la modernisation de l’administration.

Il a affirmé que ce projet de loi contribuera efficacement à la mise en œuvre de l’agenda national de la transformation numérique, à travers la généralisation des infrastructures numériques à haut débit, le développement des services numériques et le renforcement de l’intégration des marchés numériques en Afrique de l’Ouest.

Il a précisé que le prêt s’élève à 25 800 000 euros, remboursables sur une période de 20 ans, avec une période de grâce de cinq ans, un taux d’intérêt annuel de 1,5 % et une commission d’engagement annuelle de 0,5 % sur le montant non décaissé.

De leur côté, les députés ont exprimé le souhait de voir la mise en place des mécanismes nationaux de financement des projets sociaux, de manière à garantir leur pérennité et à limiter autant que possible le recours à l’emprunt.

Ils ont également souligné la nécessité de conditionner les aides sociales à la réalisation de certains indicateurs, notamment dans les domaines de l’éducation et de la santé, ainsi que d’assurer l’actualisation continue du registre social selon des critères transparents et équitables et son interconnexion avec le système numérique de l’État.





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