AMI - L’Assemblée nationale a tenu, jeudi soir, une séance publique présidée par son vice-président, M. Mohamed Vih El Barka Baha, consacrée à l’audition des réponses de la ministre de la Fonction publique et du Travail, Mme Mariem Boydiel Houmeid, à une question orale avec débat adressée par le député M. Mohamed Lemine Sidi Mouloud et lue, en son nom, par le député M. Yahya Ould Loud.

Dans sa question, le député a souligné l’importance du rôle des inspecteurs et contrôleurs du travail, s’interrogeant sur l’adéquation de leurs conditions d’exercice, des textes réglementaires qui les régissent, notamment les décrets, ainsi que sur l’application des amendes prévues en cas d’infraction à la législation du travail.

En réponse, la ministre a indiqué que son département avait relevé certaines insuffisances dans la loi n° 017/2004 du 6 juillet 2004 portant Code du travail, modifiée successivement en 2009, 2013, 2022 et 2024.

Elle a précisé que l’avant-dernière révision avait notamment mis en évidence des lacunes relatives à la répartition des recettes provenant des amendes infligées pour violation de la législation du travail.

Elle a expliqué que le nouveau projet de révision prévoit que les inspecteurs et contrôleurs du travail ayant établi les procès-verbaux d’infraction puissent bénéficier d’une partie des recettes issues de ces amendes. Un projet de décret a été élaboré à cet effet et devrait être adopté dans les prochains jours.

La ministre a ajouté que, sur le plan législatif, son département a engagé, à la suite d’un diagnostic approfondi et de larges consultations avec les inspecteurs et contrôleurs du travail, les organisations syndicales et les experts de Organisation internationale du Travail, un vaste chantier visant à élaborer un nouveau Code du travail offrant un cadre juridique plus moderne et plus efficace.

Au plan institutionnel, elle a indiqué que le ministère a procédé à une réorganisation de l’inspection du travail, désormais structurée en délégations régionales disposant de prérogatives administratives élargies.

Cette réforme s’est accompagnée d’un renforcement des moyens financiers et logistiques, de la mise à disposition des équipements nécessaires, du lancement d’un programme de construction de sièges pour ces délégations, ainsi que de la formation des inspecteurs et contrôleurs du travail en Mauritanie et à l’étranger, en coopération avec l’Organisation internationale du Travail.

La ministre a affirmé que les conditions des inspecteurs et contrôleurs du travail sont aujourd’hui nettement meilleures qu’auparavant, tant sur le plan du cadre juridique et organisationnel que des conditions de travail et des moyens mis à leur disposition.

Elle a toutefois souligné que les acquis enregistrés ne constituent pas une finalité, rappelant que l’ambition de Son Excellence le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, est de poursuivre les réformes. Elle a également indiqué que le gouvernement du Premier ministre, M. El Moctar Ould Diay, demeure résolument engagé dans le renforcement de l’inspection du travail et de son efficacité.

La ministre a enfin réaffirmé que le département de la Fonction publique et du Travail considère les inspecteurs et contrôleurs du travail comme le principal instrument de l’État pour assurer l’application de la législation du travail et comme des partenaires essentiels dans le processus de réforme et de modernisation.