01-07-2026 23:16 - Procès en appel des députées Mariem et Ghamou : la défense invoque l’immunité parlementaire, le parquet plaide le flagrant délit

Procès en appel des députées Mariem et Ghamou : la défense invoque l’immunité parlementaire, le parquet plaide le flagrant délit

SHEMS MAARIF - Le tribunal de Nouakchott Sud a ouvert ce mercredi l’audience consacrée à l’examen de l’appel introduit par la défense des députées Mariem et Ghamou. Une audience particulièrement suivie, marquée par une forte affluence et d’intenses débats juridiques.

La salle d’audience était comble. Plus d’une vingtaine d’avocats étaient mobilisés pour assurer la défense des deux élues, tandis qu’une trentaine de policiers étaient déployés pour assurer la sécurité. De nombreux citoyens avaient également fait le déplacement pour assister à cette audience.

Dès l’ouverture de la séance, le président du tribunal a donné la parole à la défense. Pendant plusieurs heures, les avocats ont développé une argumentation centrée sur ce qu’ils considèrent comme des irrégularités de procédure.

Ils se sont notamment appuyés sur l’article 50 de la Constitution, qui garantit aux députés une immunité parlementaire destinée à les protéger contre toute poursuite ou arrestation sans l’autorisation préalable de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit.

Selon la défense, cette condition n’était pas réunie en l’espèce. Les avocats ont soutenu que les faits reprochés aux deux parlementaires ne relèvent pas d’un flagrant délit au sens du droit, estimant que les poursuites engagées à leur encontre sont entachées de nullité.

Ils ont ainsi demandé au tribunal de constater que les deux députées continuent de bénéficier de leur immunité parlementaire et que la procédure ne pouvait être engagée sans la levée préalable de cette protection.

Prenant ensuite la parole, le procureur de la République a défendu une lecture opposée du dossier. Il a tenté de démontrer que les faits reprochés aux deux élues entraient bien dans le cadre du flagrant délit, ce qui, selon lui, permettait aux autorités judiciaires d’engager des poursuites sans attendre une autorisation de l’Assemblée nationale.

Après plusieurs heures de débats, le président du tribunal a levé l’audience aux environs de 18 heures. Les débats reprendront ce jeudi à partir de midi.

À l’issue de la séance, les deux députées, présentes à l’audience, ont réaffirmé qu’elles se considèrent toujours couvertes par leur immunité parlementaire et ont maintenu que les poursuites engagées contre elles sont contraires aux garanties prévues par la loi.





Les articles, commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité


Commentaires : 0
Lus : 1556

Postez un commentaire

Charte des commentaires

A lire avant de commenter! Quelques dispositions pour rendre les débats passionnants sur Cridem :

Commentez pour enrichir : Le but des commentaires est d'instaurer des échanges enrichissants à partir des articles publiés sur Cridem.

Respectez vos interlocuteurs : Pour assurer des débats de qualité, un maître-mot: le respect des participants. Donnez à chacun le droit d'être en désaccord avec vous. Appuyez vos réponses sur des faits et des arguments, non sur des invectives.

Contenus illicites : Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment illicites les propos racistes ou antisémites, diffamatoires ou injurieux, divulguant des informations relatives à la vie privée d'une personne, utilisant des oeuvres protégées par les droits d'auteur (textes, photos, vidéos...).

Cridem se réserve le droit de ne pas valider tout commentaire susceptible de contrevenir à la loi, ainsi que tout commentaire hors-sujet, promotionnel ou grossier. Merci pour votre participation à Cridem!

Les commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité.

Identification

Pour poster un commentaire il faut être membre .

Si vous avez déjà un accès membre .
Veuillez vous identifier sur la page d'accueil en haut à droite dans la partie IDENTIFICATION ou bien Cliquez ICI .

Vous n'êtes pas membre . Vous pouvez vous enregistrer gratuitement en Cliquant ICI .

En étant membre vous accèderez à TOUS les espaces de CRIDEM sans aucune restriction .

Commentaires (0)