24-06-2026 22:03 - Assemblée nationale : examen de deux projets de loi relatifs au statut des corps de l’Armée nationale
AMI - La Commission de la justice, de la défense, de l’intérieur et des affaires islamiques de l’Assemblée nationale a examiné, au cours de sa réunion tenue mercredi soir sous la présidence du député Abou El Mawaheb Mohamed El Hassan, président de la commission, les deux projets de loi suivants :
* un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 64-130 du 14 juillet 1964 portant statut des officiers de l’armée d’active et de réserve ;
* un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011-016 du 27 février 2011 portant statut des militaires non officiers de l’Armée nationale.
Au cours de la réunion, le ministre de la Défense, des Affaires des retraités et des Enfants des martyrs, M. Hanena Ould Sidi, a présenté un exposé détaillé sur les objectifs de ces deux projets de loi ainsi que sur leurs principales caractéristiques techniques.
