AMI - L’Assemblée nationale a tenu, ce jeudi matin, une séance plénière présidée par le vice-président de l’institution, Monsieur Ahmedou Mohamed Mahfoudh M’Balla, consacrée à l’audition des réponses du ministre des Domaines, du Patrimoine de l’État et de la Réforme foncière, M. Mamadou Mamadou Niang, à une question orale avec débat posée par le député Isselkou Abahah au sujet des circonstances entourant l’évacuation de la zone connue sous le nom de (I5).

Le député a déclaré que les opérations d’évacuation menées par le ministère au cours de la période récente avaient causé des préjudices matériels et moraux à plusieurs habitants, s’interrogeant sur la véracité des informations faisant état de l’attribution ultérieure de certaines parcelles à des personnalités influentes et à des responsables politiques.

Dans sa réponse, le ministre des Domaines, du Patrimoine de l’État et de la Réforme foncière a expliqué que le dossier de cette zone remonte à l’année 2011, lorsque les services techniques avaient constaté des chevauchements dans les plans fonciers entre les moughataas de Tevragh Zeina, Teyarett et Ksar, ce qui avait conduit l’État à suspendre les attributions foncières et à créer une commission spéciale chargée de régulariser la situation.

Voici la réponse du ministre à la question orale susmentionnée :

“Que la paix et la miséricorde d’Allah soient sur vous.

Je vous remercie pour votre question, qui nous permet aujourd’hui d’expliquer, clairement et sans détour, ce que nous sommes en train de faire. Nous n’avons aucune crainte à venir devant vous pour rendre compte et expliquer nos actions.

Pour répondre à votre question et permettre une meilleure compréhension, je vais revenir brièvement sur l’historique de la zone I5 : qu’est-ce que l’I5 et comment cette zone a-t-elle vu le jour ?

Tout d’abord, il faut rappeler qu’en 2011, les services techniques des différents départements ont constaté l’existence de chevauchements fonciers. Les terrains relevant de Tevragh-Zeina, Tayarett et Ksar commençaient à s’entremêler, créant ainsi des conflits de limites et d’attributions.

Face à cette situation, l’État a décidé de suspendre les attributions foncières et de mettre en place une commission chargée de la régularisation des attributions. Ce terme est important, car il résume la mission principale de cette commission.

Cette commission avait une double mission :

– Régler le problème des limites entre les trois moughataas concernées ;

– Compenser les personnes dont les terrains avaient fait l’objet de chevauchements.

Dans ce cadre, la commission a élaboré un plan général couvrant l’ensemble des trois moughataas, avant de procéder à leur délimitation à travers des axes routiers clairement définis.

À l’issue de ce travail, trois zones ont été créées : I5, Poche 9 et Poche 10.

Zone I5 : destinée à compenser les personnes de Tayarett dont les parcelles de 216 m² avaient été affectées par les chevauchements ;

Poche 9 : réservée aux propriétaires de terrains situés à Tevragh-Zeina, avec des superficies supérieures à 400 m² ;

Poche 10 : localisée entre Ksar et Tayarett.

La commission a procédé à environ 600 attributions. Cependant, au fil du processus, des irrégularités ont été constatées. Les plans existaient pourtant, et le nombre de terrains concernés était connu. Mais lorsque les opérations d’attribution ont commencé, plusieurs anomalies sont apparues.

C’est pourquoi, en 2015 — après les opérations d’attribution menées entre 2014 et 2015 — il a été fait appel à l’Inspection Générale d’État (IGE) afin de mener des investigations approfondies.

Entre 2015 et 2024, le dossier est resté sans traitement définitif, et aucune solution globale n’a été apportée aux propriétaires concernés.

Voilà la réalité de la situation de l’I5.

Il faut donc comprendre que l’I5 est avant tout une zone créée pour compenser des citoyens victimes de chevauchements fonciers. Il en est de même pour Poche 9. Il ne s’agit donc pas d’une zone anarchique, mais d’un plan officiellement adopté en Conseil des ministres et déclaré d’utilité publique.

Entre 2017 et 2024, l’État a poursuivi les études et les réflexions nécessaires pour trouver une solution durable à ces problèmes, tandis que certaines populations commençaient à construire progressivement dans plusieurs secteurs.

Avec la création, en 2024, du Ministère des Domaines, du Patrimoine de l’État et de la Réforme foncière, une nouvelle commission a été installée. Celle-ci s’est rendue sur le terrain et a procédé à un recensement exhaustif des occupants.

À la suite de ce travail, les habitations déjà construites et effectivement occupées ont été régularisées. Au total, 41 parcelles ont fait l’objet d’une régularisation.

Par ailleurs, il est apparu que certaines personnes avaient occupé des espaces publics ou des réserves foncières appartenant à l’État et destinés à accueillir des infrastructures publiques.

Qu’avons-nous fait dans ce cas ?

Nous avons convoqué les personnes concernées afin qu’elles puissent soit libérer les lieux, soit présenter des documents prouvant leurs droits de propriété. Dans plusieurs cas, aucune preuve juridique n’a pu être produite. Malgré cela, les constructions effectivement habitées ont été prises en considération et régularisées.

Qu’avons-nous démoli ?

Nous avons principalement démoli quelques murs de clôture et des hangars précaires. Contrairement à certaines affirmations, il n’y a pas eu d’expulsions massives de familles vivant dans leurs maisons. Nous disposons des chiffres exacts et nous demandons que les accusations soient étayées par des cas précis.

Je tiens également à préciser, sans aucune surenchère politique, que jusqu’à présent, personne n’est venue nous dire qu’un terrain aurait été retiré à un opposant, à une personne influente ou à un citoyen ordinaire pour être attribué à quelqu’un d’autre.

Je mets quiconque au défi de présenter deux cas concrets — qu’il s’agisse de personnes modestes, de responsables politiques ou de personnalités influentes — dont le terrain aurait été retiré au profit d’un tiers.

Nous sommes devant le peuple mauritanien, et les services techniques sont disponibles pour vérifier tous les dossiers.

J’ai demandé à toutes les personnes estimant avoir un problème de se rapprocher des services compétents, notamment de la Direction des Domaines, afin que chaque dossier soit examiné de manière transparente. Si aujourd’hui quelqu’un possède un document, nous sommes prêts à l’étudier : nous dirons s’il est authentique, quel est son fondement juridique et à qui le terrain a réellement été attribué.

Ce que nous refusons, ce sont les accusations sans preuves. Nous ne pouvons accepter que l’on affirme qu’un terrain a été retiré à un pauvre pour être donné à un riche, à un « patron » ou à un responsable politique sans apporter d’éléments concrets.

Nous savons qu’il existe de véritables difficultés foncières, et c’est précisément pour cette raison que nous travaillons à leur règlement.

Concernant les autres terrains occupés sous le régime des concessions rurales, une communication a récemment été présentée en Conseil des ministres, accompagnée de mesures destinées à résoudre ces litiges.

La prochaine étape consistera à réaliser un recensement général des constructions à Nouakchott. Cette opération permettra d’identifier les problèmes existants afin d’y apporter des solutions adaptées.

Monsieur le Député, cette question est vitale pour notre pays. Les expériences vécues dans certains quartiers comme El Mina ou Arafat, où l’État peine aujourd’hui à trouver des espaces pour construire une école, un terrain de sport ou d’autres infrastructures publiques, doivent nous servir de leçon afin d’éviter de reproduire les mêmes erreurs.

Nous restons ouverts à toute confrontation juridique sérieuse et à l’examen de tous les dossiers fondés sur des documents valables. Mais nous ne pouvons travailler sur la base de simples allégations.

Si des noms précis de victimes supposées et de bénéficiaires indus nous sont communiqués, nous examinerons chaque cas avec sérieux et objectivité.

C’est pourquoi nous demandons à chacun de contribuer à cette démarche avec responsabilité et bonne foi. Nous sommes des êtres humains et nous pouvons commettre des erreurs, mais ces erreurs ne peuvent être corrigées qu’à partir de preuves concrètes permettant un examen rigoureux des dossiers.

Nous sommes disponibles pour cela.