LA DÉPÊCHE - Un accord a été conclu entre la direction générale des douanes et les représentants de l’Union des marchés de téléphones afin de résoudre la crise liée à la taxation des appareils mobiles, tient-on de source de nos confrères de “alakhbar”.

D’après ces sources, les représentants des commerçants ont soumis une série de revendications, notamment l’exonération des téléphones des procédures à l’entrée sur le territoire, le report du paiement des droits à la phase d’activation via une plateforme dédiée, ainsi que la suppression de l’obligation du numéro de série IMEI lors du passage aux frontières.

Les commerçants ont également proposé l’adoption d’une grille tarifaire allant de 3.000 à 50 anciennes ouguiyas, l’exonération des stocks déjà présents sur le marché, ainsi que l’interdiction pour les opérateurs de télécommunications d’importer des téléphones.

Ils ont en outre demandé l’instauration d’un mécanisme de concertation avec les douanes à toutes les étapes de mise en œuvre de l’accord, sous la garantie du patronat.

L’accord prévoit notamment la révision de la valeur de référence, la proposition de nouveaux droits de douane et la mise en place d’une commission mixte chargée d’harmoniser les propositions des deux parties.

Les téléphones ont été classés en six catégories, avec des écarts significatifs entre les montants proposés par les commerçants et ceux avancés par l’administration douanière. Les droits initiaux, parfois élevés, devraient ainsi être révisés à la baisse, bien que les niveaux finaux restent à arbitrer.

Les négociations ont abouti à l’abandon de l’obligation du numéro IMEI à l’entrée des téléphones sur le territoire.

Concernant le report des formalités et des paiements, la direction générale des douanes a proposé un mécanisme de « retrait direct » des téléphones, limité à une période de deux mois. Ce dispositif est conditionné à la fourniture d’un inventaire détaillé, à l’engagement de ne vendre aucun appareil avant son dédouanement, ainsi qu’à la création d’un espace dédié sur la plateforme pour la régularisation via l’enregistrement des numéros de série.

Les importateurs devront également fournir un engagement écrit de paiement des droits avant toute vente ou réexportation, ainsi qu’une garantie morale couvrant les obligations fiscales.

S’agissant des stocks existants, les douanes ont conditionné leur exonération à la présentation d’une liste de cartes SIM spécifiques utilisées exclusivement pour l’activation des téléphones, celle-ci devant intervenir dans un délai maximal de sept jours.

Enfin, la direction des douanes a accepté que l’Union nationale du patronat apporte un appui dans les limites prévues par la loi.