Le Syndicat National de l’Enseignement Secondaire (SNES) vole au secours de plus de 100 enseignants du Secondaire, mutés de manière arbitraire par le ministère de l’Education nationale. Et ce, au moment où, 50 jours après cette mutation, le ministère s’attache à sa décision, alors que les enseignants concernés continuent à la rejeter.

Cette décision, prise à la suite d’une année scolaire 2011-2012 fortement marquées par les mouvements de grève, a été rejetée à l’unanimité par tous les syndicats des enseignants du Secondaire. Elle a été également rejetée par la communauté enseignante dans son ensemble, en plus du refus des enseignants mutés de s’y plier.

Ce qui risque de priver le Secondaire de plus de 100 des ses enseignants, déjà en nombres fort insuffisants. « Et, en plus du préjudice évident qu’elle cause à la bonne marche du système éducatif, cette décision constitue une violation inacceptable aux droits syndicaux », souligne le SNES.

« Cette décision est donc une sanction contre un groupe de professeurs à cause de leur engagement syndical, surtout qu’ils avaient tous pris part aux mouvements de grèves. Et, partant, elle constitue une violation inacceptable aux principes fondamentaux des libertés syndicales telles que garanties par la législation mauritanienne et par les conventions de l’OIT signées par notre pays », tonne le SNES.

A propos des mutations des fonctionnaires, la loi n° 93-09 portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat mauritanien qui consacre sa section 3 à cette question, affirme à son article 64 que les affectations doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille, fait remarquer le SNES.

L’article 75 de cette loi évoque le déplacement d’office avec changement de résidence en tant que sanction disciplinaire du deuxième groupe, mais les articles 76, 77 et 78 de cette même loi énumèrent un ensemble de conditions que le ministère d’Etat a tout simplement ignorées lors des mutations de ces professeurs. Parmi ces conditions, il est précisé que les sanctions du deuxième groupe ne peuvent intervenir qu’après consultation du conseil de discipline compétent, ce dernier devant émettre un avis motivé sur la sanction qu’il propose.

Il est également exigé que les conditions soient motivées et qu’elles ne peuvent intervenir qu’après que le fonctionnaire ait été mis à même de prendre connaissance des pièces de son dossier relatives à la sanction envisagée à son égard et de présenter sa défense par écrit, ou oralement. Il doit être informé de ce droit par l’administration. Le fonctionnaire poursuivi doit, sauf cas de force majeure, assister à la séance du conseil de discipline où son cas est examiné.

Il peut présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales, citer des témoins, se faire assister ou se faire représenter par un ou plusieurs défenseurs de son choix. Et, s’il ne se juge pas suffisamment éclairé sur les faits reprochés au fonctionnaire ou sur les circonstances dans lesquelles ils ont été commis, le conseil de discipline peut faire procéder à une enquête dont les conclusions lui seront communiquées.

Un ensemble de dispositions et de démarches légales que le ministère d’Etat a contournées, ce qui fait que les mutations de ces professeurs sont illégales. Une décision préjudiciable à la bonne marche du système éducatif Pour se rendre compte de la gravité du tort causé par cette décision au système éducatif , une lecture rapide de la note de service par lesquelles ces professeurs ont été mutés, la note de service n° 174 du 18/09/2012, s’impose.

Cette note de service n’a fait qu’annoncer la décision mettant en avant la « nécessité de service » comme prétexte de ces mutations. Rappelons que les fonctionnaires cherchent d’habitude à éviter d’être mutés vers les zones les plus enclavées ou éloignées de Nouakchott, comme les deux Hodhs, le Guidimagha, le Gorgol, l’Assaba, le Brakna, le Tagant, l’Adrar et le Tiris Zemour.

Mais l’administration est contrainte de temps à autre de muter des enseignants contre leur volonté pour nécessité de service dans ces zones. Généralement, cette mesure concerne les nouveaux sortants, ou ceux situés au bas du classement des enseignants établi depuis 2007, suivant des critères d’affectation et de promotion, adoptés de commun accord entre les syndicats d’enseignants et le ministère de l’Education.

Il est surprenant de constater que cette note de service contraint 63 professeurs à quitter ces régions peu convoitées, d’autant plus que cette même note de service procède aux mutations de la totalité des professeurs victimes de ces mutations imposées vers ces régions et que, dans beaucoup de cas, elle force à la permutation des professeurs de la même discipline et du même niveau académique.