AMI - Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 27 Août 2026, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed OULD CHEIKH EL-GHAZOUANI, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de texte suivants :

– Projet de loi relatif à la lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes.

Le présent projet de loi vise à moderniser le dispositif national de lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes et à renforcer ses capacités en matière de prévention, de détection et de répression, conformément aux normes internationales applicables en la matière.

Parmi les principales innovations du projet, figure l’élargissement du champ des incriminations afin de couvrir les différentes formes de production, de fabrication, de transformation, de détention, de culture et de trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, ainsi que les actes relatifs aux précurseurs et aux équipements destinés à la production illicite. Le projet introduit également des dispositions spécifiques relatives à la création, à l’organisation, à la direction, au financement et au soutien de groupes ou d’organisations criminels, ainsi qu’à l’adhésion à ces structures, permettant ainsi de viser l’organisation même de l’activité criminelle et non les seuls actes individuels.

– Projet de décret fixant les modalités d’organisation et de gestion du système numérique national du casier judiciaire central.

Le projet de décret a pour objet de définir le cadre organisationnel et procédural de la numérisation du registre central du casier judiciaire, à travers la mise en place d’un système d’information national sécurisé garantissant la centralisation, l’unification et la mise à jour des données, l’interconnexion électronique entre les juridictions, les parquets et les services centraux compétents, ainsi que l’interopérabilité avec les systèmes d’information concernés. Il détermine également les responsabilités en matière de saisie, de validation et de mise à jour des données judiciaires, de manière à en garantir l’exactitude, la fiabilité et la traçabilité.

‐ Projet de décret portant création du référentiel national numérique des données cadastrales et institution du numéro unique parcellaire.

Le présent projet de décret porte création du Référentiel National Numérique des Données Cadastrales (ReCAD), destiné à constituer la source officielle de référence des données cadastrales de l’État et pour créer le Numéro Unique Parcellaire (NUP), identifiant permanent, non répétitif et indépendant du découpage administratif, constituant la référence commune à l’ensemble des administrations et organismes légalement habilités. Il établit le cadre juridique applicable à la production, à la collecte, à la validation, à la conservation, à la mise à jour, au partage et à la protection des données cadastrales à l’échelle nationale.

Le Conseil a pris connaissance de l’élection du candidat de notre pays Monsieur Ismail Ould Cheikh Ahmed au poste de Secrétaire Général de l’Organisation de la Coopération Islamique par consensus des États membres, lors de la 23ème Session Extraordinaire de la Conférence des Ministres des Affaires Étrangères des États membres de l’Organisation tenue ce jeudi 27 août 2026 à Djeddah.

Tout en félicitant Son Excellence Monsieur le Président de la République Mohamed Cheikh El Ghazouani pour cette victoire qui constitue un succès supplémentaire et grandiose pour la diplomatie mauritanienne qu’il a construite, le Conseil des Ministres adresse ses chaleureuses félicitations également au peuple mauritanien pour cette distinction amplement méritée.

Le Ministre de la Justice, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Mauritaniens de l’Extérieur par intérim a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre des Affaires Economiques et du Développement a présenté une communication relative à l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ATIDI).

Cette communication soumet les statuts de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ATIDI) à ratification, ouvrant la voie à l’adhésion de notre pays à cette Agence.

La priorité de l’ATIDI est ainsi de contribuer au développement économique de l’Afrique en favorisant le commerce, les investissements et l’intégration régionale, tout en réduisant les risques susceptibles de freiner les financements privés et publics. À travers ses différents instruments de garantie et d’assurance, l’ATIDI cherche à mobiliser davantage de capitaux vers des projets structurants et à créer un environnement plus favorable à l’investissement.

La Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a présenté une communication relative à l’exploitation des infrastructures écotouristiques du Parc National d’Awleigatt.

Cette communication présente un aperçu du Parc national d’Awleigatt et propose une série de mesures pour assurer une exploitation judicieuse de cette importante infrastructure qui a été conçue comme un espace destiné à assurer la réintroduction, l’acclimatation, la conservation et la reproduction des espaces locales de faune et de flore disparues ou menacées, tout en contribuant au rétablissement des équilibres écologiques et à la préservation du patrimoine naturel national.

La mise en œuvre des mesures proposées contribuera à préserver et à valoriser les investissements publics existants, à créer des conditions favorables à une gestion professionnelle et durable du parc, à renforcer la protection de la biodiversité, à diversifier l’offre touristique nationale et à contribuer à la création d’emplois et au développement des activités économiques liées à l’écotourisme.