19-03-2026 23:11 - Décret présidentiel de grâce pour 227 détenus
AMI - La Présidence de la République a annoncé qu’à l’occasion de l’Aïd al-Fitr, et conformément aux dispositions de l’article 37 de la Constitution, Son Excellence le Président de la République a publié aujourd’hui un décret réduisant d’un an la peine privative de liberté pour tout condamné dont la condamnation est devenue définitive avant le 19 mars 2026 et qui n’a pas bénéficié d’une grâce au cours des deux dernières années.
Sont exclus de cette réduction les personnes condamnées pour des crimes graves liés à l’homicide volontaire, au terrorisme, à la brigandage, au viol, à la traite des êtres humains et aux pratiques esclavagistes, à l’incitation à la haine et à la discrimination, au trafic de migrants, au détournement et à la dilapidation de fonds publics, à la contrefaçon de monnaie, ou au transport, à l’importation, à l’exportation, à l’achat, à la vente, au courtage ou à la possession de drogues dangereuses.
Cette grâce concernera 227 détenus, dont 126 bénéficieront d’une libération immédiate et les autres d’une anticipation d’un an de leur date de libération.
