Objet : Pétition sollicitant la levée d’un préjudice grave et aux répercussions négatives multiples, résultant de l’application du décret n°133 2025 relatif à l’intégration de l’exportation des poissons frais et vivants dans les attributions de la Société Mauritanienne de Commercialisation du Poisson (SMCP).

As-salamu alaykum wa rahmatou Allah wa barakatouh,

Nous, collectif d’acteurs de la pêche artisanale, et plus particulièrement d’exportateurs nationaux de poissons frais et vivants de la République Islamique de Mauritanie, avons l’honneur de soumettre à votre haute bienveillance la présente pétition, aux fins de solliciter la levée du préjudice substantiel né de l’application du décret n°133 2025, ayant intégré l’exportation des poissons frais et vivants dans le champ de compétence de la Société Mauritanienne de Commercialisation du Poisson (SMCP).

I. Contexte de la pétition et spécificité de l’exportation des poissons frais et vivants

L’exportation des poissons frais et vivants présente des contraintes temporelles, techniques et sanitaires particulièrement strictes, qui en font une activité fondamentalement distincte des autres filières halieutiques. Il s’agit d’un produit hautement périssable, soumis à une chaîne logistique extrêmement courte reliant la capture, la préparation, l’expédition et l’acheminement vers les marchés extérieurs.

Toute entrave ou retard, fût il de quelques heures seulement, dans les procédures administratives ou opérationnelles, affecte directement la qualité du produit et expose les cargaisons à des risques de rejet par les clients ou par les autorités sanitaires des pays importateurs, notamment sur les marchés soumis à des normes rigoureuses. Cette activité requiert, en outre, le respect strict d’une chaîne du froid continue ainsi que des moyens de transport rapides et onéreux, la rendant particulièrement vulnérable à toute lourdeur procédurale ou charge financière injustifiée.

II. Préjudices collectifs résultant de l’application du décret

L’intégration de l’exportation des poissons frais et vivants dans le circuit de la SMCP a engendré plusieurs conséquences préjudiciables, parmi lesquelles :

• des retards significatifs dans les opérations d’exportation, dus à la multiplication et à la complexité excessive des procédures administratives ;

• une augmentation notable des coûts d’exportation, liée à l’instauration de commissions et de charges supplémentaires ;

• la perte de marchés extérieurs et l’annulation de contrats commerciaux en cours ;

• un impact direct et négatif sur les exportateurs nationaux, se traduisant par une réduction de l’activité des entreprises, avec des répercussions défavorables sur l’économie nationale en général et sur l’emploi en particulier, notamment au sein des catégories vulnérables intégrées à la chaîne de valeur de la pêche artisanale maritime, laquelle représente plus de 89 % du secteur.

L’obligation de recourir à la SMCP pour l’exportation des poissons frais et vivants comporte, par ailleurs, un risque sérieux d’atteinte au « label Mauritanie », patiemment construit au prix d’efforts considérables et aujourd’hui reconnu sur plusieurs marchés internationaux.

III. Respect des droits de l’État, des travailleurs et contribution en devises

Nous tenons à assurer Votre Excellence que l’exportation des poissons frais et vivants, telle qu’exercée par les exportateurs nationaux, s’effectue dans le strict respect des obligations légales, fiscales et sociales, notamment :

• le paiement intégral de l’ensemble des droits, taxes et redevances dus à l’État au titre des opérations d’exportation, conformément à la législation en vigueur ;

• la préservation des droits des travailleurs, permanents comme temporaires, incluant le respect des salaires, des obligations sociales et des normes de sécurité ;

• le rapatriement régulier, transparent et déclaré des recettes en devises issues des exportations, via le système bancaire national, pour leur intégration dans les comptes de la Banque Centrale de Mauritanie, conformément à la réglementation des changes.

Dans ces conditions, l’assujettissement de l’exportation des poissons frais et vivants au contrôle de la SMCP n’apporte aucune plus value juridique ou financière significative à l’État, tout en générant un préjudice réel aux opérateurs, à la concurrence saine et à l’emploi local.

IV. Expérience pratique d’exportation sous supervision de la SMCP et constats d’échec

À l’appui de ce qui précède, nous portons à votre connaissance qu’une expérience concrète d’exportation de poissons frais a été menée sous la supervision de la SMCP, afin d’en évaluer la compatibilité avec la nature sensible de ce produit.

Cette expérience s’est soldée par un échec manifeste : la cargaison concernée a nécessité plus de quarante huit (48) heures pour quitter l’usine située à Nouakchott, sans même entamer son trajet vers sa destination finale, la République du Portugal. À titre de comparaison, la même opération, réalisée selon les procédures antérieures, n’aurait exigé qu’une à deux heures. Il s’agissait d’une seule cargaison et d’un seul exportateur, ce qui laisse aisément présager l’ampleur des retards en cas de pluralité d’opérateurs et d’envois.

Un tel délai, intervenant avant même le départ de la cargaison, est techniquement, commercialement et sanitairement inacceptable pour un produit frais et périssable, et suffit à compromettre toute opération d’exportation dès son origine. Les risques seraient d’autant plus accentués dans le cadre d’un export aérien, qui requiert une précision temporelle extrême, indépendante de la maîtrise des horaires des vols cargos.

Ce retard a entraîné :

• une exposition accrue de la cargaison au risque d’altération et de dégradation de la qualité ;

• une menace de perte commerciale quasi certaine ;

• une démonstration tangible de l’inadéquation des procédures de la SMCP aux exigences spécifiques de l’exportation des poissons frais et vivants.

Des éléments de preuve matériels, notamment des photographies et des vidéos horodatées, seront joints à la présente pétition afin d’attester la durée du retard, son lieu et son impact direct sur la marchandise.

V. Fondements juridiques et principes généraux

Le principe de la levée du préjudice constitue un fondement juridique reconnu ; de même, la liberté du commerce et de l’exportation demeure la règle, toute restriction ne pouvant être qu’exceptionnelle et strictement proportionnée à l’objectif poursuivi.

La régulation administrative ne saurait, en aucun cas, produire des effets contre productifs portant atteinte aux acteurs économiques et à l’économie nationale. Or, la spécificité de l’exportation des poissons frais et vivants impose nécessairement un dispositif souple, simplifié et adapté, tenant compte des impératifs de temps, de qualité et de compétitivité internationale.

Conclusion et demandes

Au regard de l’ensemble des éléments exposés, et compte tenu des préjudices graves, avérés et aux répercussions multiples engendrés par l’application du décret n°133 2025 relatif à l’intégration de l’exportation des poissons frais et vivants dans les attributions de la SMCP, nous avons l’honneur de solliciter respectueusement de Votre Excellence :

• la révision, la suspension ou l’abrogation dudit décret, en ce qu’il concerne spécifiquement l’exportation des poissons frais et vivants ;

• le maintien de cette activité en dehors du monopole de la SMCP, au regard de sa nature particulière, de ses contraintes techniques et de son extrême sensibilité aux délais ;

• l’ouverture d’un cadre de concertation inclusif réunissant les autorités compétentes et l’ensemble des acteurs concernés, en vue d’aboutir à une solution équilibrée garantissant à la fois les intérêts de l’État, la pérennité des entreprises nationales et la préservation de l’emploi.

Nous réaffirmons notre entière disponibilité à coopérer avec les autorités compétentes, dans un esprit de responsabilité et de patriotisme économique, afin de contribuer à l’élaboration de mécanismes réglementaires justes, efficaces et adaptés aux réalités du secteur de la pêche artisanale et de l’exportation des produits halieutiques frais et vivants.

Dans l’attente d’une suite favorable à la présente requête, nous vous prions d’agréer, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre très haute considération et de notre profond respect.

Les signataires :

COPMER

Elytaleb Fish

MK Pêche

CK Fish

Baricala Fresh Seafood

El Wataniya Pêche

IDA SARL

Maradentro

MFT SARL

Pescazur

SMOJ

Al Haramain SARL

Atlantic Fresco

Pêche du Sud

Marazul

Bemba Kevin Fish

Sigma Seafood