Info Plus -- L’Assemblée nationale a adopté, lundi, en séance plénière, un projet de loi relatif aux documents nationaux. Le texte vise à encadrer leur collecte, leur classification, leur conservation, leur protection et leur mise à disposition, quels que soient leurs formats et supports.

Présentant le projet, le ministre chargé du Secrétariat général du gouvernement, Mokhtar Abdallah, a indiqué qu’il permettra de mettre en place un cadre juridique unifié, adapté aux évolutions administratives et technologiques.

Il devrait également contribuer à préserver la mémoire nationale, à renforcer la transparence de l’action publique, à protéger les droits des citoyens et à encourager la recherche scientifique et historique.

Le ministre a expliqué que cette réforme répond à l’obsolescence du texte régissant les archives nationales, datant du 15 octobre 1968, et à la nécessité d’adapter le cadre juridique aux missions actuelles de l’institution ainsi qu’aux normes internationales.

Le projet définit notamment les différentes catégories de documents nationaux et renforce les missions des Archives nationales en matière de conservation, de contrôle, de conseil et de valorisation.

Il encadre également les documents privés présentant un intérêt pour la mémoire nationale et fixe les conditions et délais de leur consultation, tout en conciliant le droit d’accès à l’information avec les exigences de sécurité nationale et le respect de la vie privée.

Le texte couvre aussi les documents électroniques et audiovisuels et prévoit des mesures incitatives et des sanctions afin de garantir une meilleure gestion et protection des documents publics.