SHEMS MAARIF - Le Conseil constitutionnel a confirmé, le 1er octobre 2026, la perte du mandat de Mmes M’Maimoune Mint Cheikh Samba Djenk et Fatou Achour Salem. L’Union des Forces de Progrès (UFP) dénonce une atteinte grave au mandat parlementaire, à la liberté d’expression des élus et à la souveraineté des électeurs.

Cette déchéance inique est l’aboutissement d’un processus vicié dès l’origine. En faisant arrêter les deux députées sans en référer à l’Assemblée nationale, l’exécutif a contourné l’immunité parlementaire sous le prétexte d’un flagrant délit fondé sur des déclarations publiées sur les réseaux sociaux.

Il a ainsi évité le débat devant la représentation nationale qu’aurait imposé une demande de levée d’immunité.

La suite de la procédure révèle la même volonté de précipiter leur exclusion. Le Conseil constitutionnel lui même avait dû initialement réfrener les ardeurs de l’exécutif en rappelant que la déchéance ne pouvait intervenir avant une décision définitive de la Cour suprême.

Malgré celà, le bureau de l’Assemblée nationale tenu par une majorité soumise à l’exécutif n’ a pas hésité de suspendre les deux élues, au mépris de cette position du conseil et sans débat contradictoire de l’assemblée…

Puis tout s’est accéléré : le 29 septembre, la décision de la Cour suprême, non encore publiée, est annoncée ; le même jour, le ministre de la Justice saisit le Conseil constitutionnel ; le 1er octobre, celui-ci proclame la déchéance.

En quarante-huit heures, le mandat de deux représentantes du peuple est ainsi supprimé sans qu’elles aient été informées de la saisine ni entendues, sans observations de leurs avocats et sans consultation du bureau de l’Assemblée nationale. Cette absence de contradictoire révèle une procédure orientée vers un objectif fixé d’avance : la mise hors jeu politique de deux élues de l’opposition.

La disproportion des conséquences est manifeste. Sur les cinq années d’emprisonnement prononcées, quatre sont assorties du sursis. Pourtant, les députées perdent leur mandat et sont écartées des élections pendant cinq ans, au-delà des prochaines échéances. La peine accessoire pèse ainsi plus lourd que la peine principale. En se déclarant simple « constatant », le Conseil constitutionnel a renoncé à examiner cette disproportion.

Poursuivies pour des propos critiques envers le Président de la République et pour avoir dénoncé des discriminations, ces élues ne sauraient être privées de leur mandat sans garanties rigoureuses. Quelle que soit l’appréciation portée sur leurs propos envers un autre élu, la déchéance doit demeurer exceptionnelle.

L’immunité parlementaire et la liberté d’expression des élus protègent les citoyens qu’ils représentent. Aujourd’hui dirigée contre l’opposition, cette pratique menace demain tout parlementaire dont la parole dérange. Lorsque l’immunité est contournée, la justice précipitée et les élus privés du droit d’être entendus, c’est la mainmise de l’exécutif sur le parlement, l’État de droit qui est atteint.

En conséquence, l’UFP :

1. exprime sa solidarité avec les deux députées, leurs familles, leur groupe politique et leurs électeurs ;

2. condamne le contournement de l’immunité parlementaire et cette procédure précipitée, dépourvue de contradictoire ;

3. exige le respect des garanties constitutionnelles et le recours à une demande de levée d’immunité devant l’Assemblée nationale lorsque celle-ci est requise ;

4. demande une réforme de la loi organique garantissant l’audition de tout élu menacé de déchéance et un contrôle effectif de sa proportionnalité ;

5. appelle à l’abrogation des dispositions pénales permettant de réprimer la critique politique ;

6. invite les forces démocratiques, la société civile et les organisations de défense des droits humains à se mobiliser pour défendre le mandat parlementaire et les libertés publiques.

Nouakchott, le 02/10/2026

La Présidence