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A Son Excellence Monsieur le Premier Ministre : propositions pour accompagner la lutte contre la corruption
Monsieur le Premier Ministre,
Dans le cadre de la dynamique nationale de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption engagée par le Gouvernement j’ai l’honneur de soumettre à votre haute appréciation quelques propositions visant à renforcer la transparence, la rigueur et l’efficacité de la gestion publique.
1. Création d’une Centrale d’achats publics
Il est proposé de mettre en place une Centrale d’achats de l’État chargée de gérer l’ensemble des acquisitions de biens et services inscrites dans les budgets de fonctionnement des administrations.
Cette structure permettrait de rationaliser et de mutualiser les achats, de réduire les risques de surfacturation et de renforcer le contrôle et la transparence des dépenses publiques.
2. Centralisation des marchés d’investissement à l’ANESP (hors grands projets)
S’agissant des travaux et projets d’investissement (infrastructures, bâtiments publics, équipements techniques, etc.), il est proposé d’en confier la passation et l’exécution à l’Agence nationale d’exécution des projets (ANESP). Cette approche assurerait la spécialisation technique, la qualité de l’exécution et une meilleure traçabilité financière.
Elle permet de distinguer clairement :
- les achats de fonctionnement, relevant de la Centrale d’achats ;
- les projets d’investissement, relevant de l’ANESP ( à l’exception des grands projets).
Cette distinction s’inspire des bonnes pratiques internationales : dans la majorité des pays (France, Italie, Espagne, etc.), les centrales d’achats se limitent aux fournitures et services courants, tandis que les projets d’investissement sont confiés à des agences techniques. En Afrique, des structures comme l’AGETIP (Sénégal) ou le BNETD (Côte d’Ivoire) ont démontré l’efficacité de cette organisation.
3. Réforme du parc automobile de l’État
Il est proposé de supprimer les véhicules de service et de fonction dans les administrations, établissements publics et projets, et de les remplacer par des indemnités de transport mensuelles et des pools sectoriels de véhicules au niveau des ministères et wilayas. Cette mesure permettrait de réduire les dépenses, de limiter les abus et de renforcer la discipline budgétaire.
4. Mesures complémentaires
En appui à ces réformes structurelles, il serait opportun de :
- accélérer la digitalisation des procédures administratives et budgétaires ;
- renforcer la déclaration et le contrôle du patrimoine des responsables publics ;
- donner plus de moyens et de visibilité aux organes de contrôle (Inspection générale d’État, Cour des comptes, inspections ministérielles) ;
- créer un portail national de transparence regroupant les informations relatives aux marchés publics, aux dépenses budgétaires et aux projets d’investissement.
Les économies générées par ces mesures comprises entre 10 et 25% des couts d’acquisition devront être consacrées à des augmentations ciblées des salaires des fonctionnaires.
Conclusion
Ces propositions visent à soutenir la politique gouvernementale de lutte contre la corruption par des mesures concrètes et durables. Leur mise en œuvre progressive contribuerait à instaurer une culture de responsabilité et de transparence au sein de l’administration publique, tout en renforçant la confiance des citoyens et des partenaires au développement.
Vous trouverez en annexe un aperçu international des centrales d’achats publics et des mécanismes de centralisation des investissements.
Je vous prie d’agréer, Mr le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.
Amar Khairy
Ancien Directeur financier et Directeur de l’Audit interne de la Snim
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Annexe : Exemples internationaux de centrales d’achats publics et dispositifs de centralisation des investissements
1. Objet de l’annexe
Cette annexe présente un aperçu international des centrales d’achats publics et des mécanismes de centralisation des investissements, afin d’éclairer les choix de réforme de la commande publique en Mauritanie.
2. Exemples de centrales d’achats publics (fonctionnement)
- France – UGAP : centrale d’achats nationale pour les biens et services courants. Économies d’échelle et transparence accrues.
- Italie – Consip S.p.A. : société publique d’e-procurement pour les administrations italiennes. Réduction moyenne de 20 % des coûts.
- Espagne – Direction générale de la centralisation des achats : harmonisation des marchés publics de fonctionnement.
- Turquie – Devlet Malzeme Ofisi (DMO) : fournisseur central de l’administration en équipements et fournitures.
- Royaume-Uni – Crown Commercial Service : centrale d’achats de référence au niveau gouvernemental.
Ces structures se concentrent sur les achats de fonctionnement (fournitures, prestations, maintenance, énergie, etc.) et n’interviennent pas dans les projets d’investissement.
3. Centralisation des marchés d’investissement (travaux publics)
Dans plusieurs pays, les projets d’investissement (bâtiments, routes, infrastructures) sont confiés à des agences d’exécution spécialisées, distinctes des centrales d’achats :
- Sénégal – AGETIP : exécution de travaux publics et communautaires pour le compte de l’État.
- Côte d’Ivoire – BNETD : supervision technique et maîtrise d’ouvrage des grands projets publics.
- Rwanda – RTDA : gestion centralisée des projets routiers et d’infrastructures.
- Mauritanie – ANESP : structure existante pouvant jouer ce rôle à l’échelle nationale.
Cette distinction entre centrale d’achats (fonctionnement) et agence d’exécution (investissement) constitue une bonne pratique permettant de combiner spécialisation, contrôle et efficacité.
4. Enseignements généraux
- Les centrales d’achats permettent de réduire de 10 à 25 % les coûts d’acquisition.
- La centralisation des investissements améliore la qualité et la conformité technique des projets.
- La transparence et la traçabilité sont renforcées lorsque les rôles sont bien séparés entre achat et exécution.
5. Conclusion
La mise en place d’une Centrale d’achats publics pour les dépenses de fonctionnement, combinée à une ANESP renforcée pour les investissements, représente une architecture cohérente et alignée sur les meilleures pratiques internationales.